Le droit et la pratique

Des solutions juridiques et pratiques face aux problèmes du quotidien

Travail, chomage, retraite


Les horaires de travail des cadres

Est-ce qu’un cadre a des horaires de travail ? Est-ce qu’il peut être rémunéré en heures supplémentaires ? Est-ce que le statut de cadre rime inévitablement avec augmentation du temps de travail. Décryptons le vrai du faux s’agissant des horaires de travail des cadres.

En savoir plus
Qu’est-ce qu’une faute grave ?

Véritable épée de Damoclès constamment présente au-dessus de la tête de tout salarié, le licenciement pour faute grave effraie autant qu’il intrigue. Définition, preuve, contestation… voici tout ce que vous devez savoir sur la faute grave.

En savoir plus
L’abandon de poste : solution miracle ou mauvaise idée ?

Claquer la porte de sa boite et ne pas revenir une fois au moins. En pratique, cela s’appelle un abandon de poste. Réfléchi ou spontané, temporaire ou total, constitue-t-il la solution miracle afin de partir sans délai de son entreprise ?

En savoir plus
Utiliser son téléphone portable au travail

On ne se passe pas plus de nos smartphones. Plus pour leur fonctions annexes (internet, applications, horloge, appareil photo…) que pour téléphoner. Voilà pourquoi leur utilisation peut poser problème alors que nous travaillons. Quels sont vos droits et les risques relatifs à l’utilisation du téléphone portable au travail ?

En savoir plus
Est-ce que j’ai le droit de fumer ou vapoter au travail ?

Une pause clope entre collègue, s’en griller une avant une réunion ou vapoter sur sa chaise de bureau. Tour d’horizon de vos droits en matière de tabac et de vapotage au travail.

En savoir plus
Alcool au travail : les droits des salariés et les risques

L’alcool et le travail se côtoient souvent. Quels sont vos droits en la matière et les actions qui peuvent être prises à votre encontre lorsque vous êtes alcoolisé au travail ?

En savoir plus
Comment obtenir ses documents de fin de contrat ?

Votre employeur tarde ou refuse de vous remettre vos documents de fin de contrat et de payer votre dernier salaire. Découvrez quels sont vos droits face à cette situation.

En savoir plus
Comment partir plus tôt à la retraite ?

62 ans aujourd’hui, encore plus demain. Comment dans ce contexte partir plus tôt à la retraite. Tour d’horizon d’astuces connues ou méconnues à votre disposition.

En savoir plus
Comment licencier ma femme de ménage, nounou contrat CESU ?

Votre enfant rentre à l’école à la prochaine rentrée, un parent vient de décéder ou est hospitalisé, les roses ne sont plus votre passion. Or, vous avez un employé de maison, souvent pour quelques heures. Comment le licencier, qu’il soit engagé avec ou sans contrat de travail ?

En savoir plus
Licenciement et arrêt maladie

Licencier un salarié malade. Impossible vous me direz. Pourtant, si quelqu’un ne peut pas être licencié à cause de son état de santé, l’employeur peut engager une procédure de licenciement suite aux problèmes de santé d’un salarié.

En savoir plus
La modification des horaires de travail du salarié

Travail le samedi, le mercredi, passage en horaires de nuit, coupures de la journée... Quels sont vos droits face à un changement d’horaires décidé par l’employeur.

En savoir plus
Est-ce que j’ai le droit de refuser une mutation ?

Votre employeur vous annonce un changement de lieu de travail, une mutation, des déplacements récurrents. Vous ne souhaitez pas ou vous ne pouvez pas accepter. Quels sont vos droits.

En savoir plus

Travail, retraite, chômage, immobilier, litiges, entrepreneuriat, loisirs, achats...

Un problème, un questionnement, une difficulté nous vous énonçons les règles juridiques et les solutions pratiques afin de faire face à ces situations

Vie quotidienne


Siéger au bureau d’une association quand on est conseiller municipal

Siéger au bureau d’une association quand on est conseiller municipal

Est-ce que je peux présider une association (club de football, chasse, randonnée, troisième âge…) ou simplement devenir membre du bureau (vice-président, trésorier), si je suis membre du conseil municipal, lequel subventionne cette association.

En savoir plus
Quelles amendes/sanctions/risques en cas de pêche sans carte de pêche?

Quelles amendes/sanctions/risques en cas de pêche sans carte de pêche?

Combien cela va vous coûter si vous avez été contrôlé alors que vous pêchiez sans carte en 2019 ? Tour d’horizon des sanctions, amendes, risques, procédures mythes et réalité autour de la pêche sans carte de pêche

En savoir plus
Récupérer sa caution à la fin du bail d'habitation

Récupérer sa caution à la fin du bail d'habitation

Vous quittez votre appartement, votre maison. L’état des lieux a été fait. Les jours, les semaines passent et votre propriétaire ne vous restitue pas votre caution. Est-ce normal ? Que faire ? Que faire s’il ne vous restitue pas la totalité de votre dépôt de garantie ?

En savoir plus
Que faire face à un locataire qui ne paie pas ?

Que faire face à un locataire qui ne paie pas ?

Retard de paiement, loyers impayés… Même si les impayés locatifs ne sont pas la règle ils pourrissent la vie des bailleurs. Quelles attitudes adopter en cas de loyers impayés, toutes les réponses dans l’article ci-dessous.

En savoir plus
Se rétracter d’un compromis de vente sans payer de pénalités?

Se rétracter d’un compromis de vente sans payer de pénalités?

Vous achetez ou vendez un bien immobilier, vous avez signé chez le notaire ou l’agent immobilier un compromis de vente, ou promesse synallagmatique de vente et d’achat en termes juridiques mais un événement change vos plans. Dans quels cas pouvez en sortir sans payer de pénalités ou empêcher la vente de se réaliser.

En savoir plus
Achat d’un véhicule d’occasion à un particulier: garanties et recours.

Achat d’un véhicule d’occasion à un particulier: garanties et recours.

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion sur le bon coin et vous tombez en panne, vous découvrez que le kilométrage n’est pas le bon, que la voiture consomme bien plus que le vendeur l’avait indiqué. Pas de panique, vous disposez de solutions.

En savoir plus
Comment se former gratuitement ?

Comment se former gratuitement ?

Une envie de reconversion professionnelle ou tout simplement la volonté d’acquérir de nouvelles compétences, apprendre une langue étrangère, obtenir un diplôme ou une qualification. Comment le faire sans débourser un centime ?

En savoir plus
Comment éviter les loyers impayés

Comment éviter les loyers impayés

3% des loyers en France son impayés. Une procédure d’expulsion dure en moyenne 18 mois. Mieux vaut se prémunir avant la signature du bail. Conseils juridiques et pratiques dans l’article qui suit.

En savoir plus

Litiges


Comment régler un litige à l’amiable ?

Comment régler un litige à l’amiable ?

Mieux vaut un bon arrangement qu’un mauvais procès. J’irai même plus loin dans ce sens en vous disant que, pour certains litiges mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès.

En savoir plus
Agir en justice ou aller au tribunal sans avocat

Agir en justice ou aller au tribunal sans avocat

Vous souhaitez saisir la justice ou vous avez reçu une convocation à une audience. Est-ce que vous pouvez vous y rendre seul ou devez-vous faire appel à un cabinet d’avocat pour vous représenter ou vous assister ?

En savoir plus
Comment contester son licenciement : saisir le Conseil de Prud’hommes.

Comment contester son licenciement : saisir le Conseil de Prud’hommes.

Vous êtes victime d’un licenciement injustifié, abusif, discriminatoire, irrégulier, pour une faute grave qui n’existe pas, d’un licenciement économique ou pour inaptitude. Un seul moyen pour vous de le contester : la saisine du Conseil de Prud’hommes.

En savoir plus
L' accord amiable en matière pénale.

L' accord amiable en matière pénale.

Dans le domaine du droit pénal, la possibilité d’un accord amiable est strictement encadré. Tour d’horizon de ce qui est possible ou pas, que vous soyez poursuivi devant le juge ou victime.

En savoir plus
Le déroulement d’une audience correctionnelle

Le déroulement d’une audience correctionnelle

Une grande partie des infractions pénales sont jugées devant le Tribunal correctionnel. Que vous soyez victime ou auteur c’est à la barre de ce tribunal que vous devrez comparaître afin de vous défendre ou d’obtenir réparation de votre préjudice. Voyons comment se déroule une audience correctionnelle.

En savoir plus

Entrepreneuriat


Reprendre une entreprise, s’associer : les questions à se poser.

Reprendre une entreprise, s’associer : les questions à se poser.

Racheter un fonds de commerce, s’associer avec son patron, acquérir des parts sociales d’une société afin de reprendre une entreprise. Il s’agit là de choix décisifs dans une vie qui méritent que vous vous posiez les questions suivantes.

En savoir plus

Modèle de lettres juridiques


Modèles gratuits licenciement employé de maison

Tous nos modèles gratuits pour mener seul une procédure de licenciement d'un employé de maison.

En savoir plus

Contact


A propos


Face aux problèmes et tracas de la vie quotidienne, ce site entend vous informez sur les règles juridiques qui s'appliquent à votre cas et à vous fournir les solutions pratiques ainsi que des modèles gratuits afin de faire face à vos difficultés.

Tous nos articles et modèles sont rédigés par des juristes.
A propos