Alcool au travail : les droits des salariés et les risques


15 Sep
15Sep

Le pot de départ d’un collègue, un repas client, un verre de vin au réfectoire ou une soirée arrosée qui s’est terminée peu de temps avant la prise de poste. L’alcool et le travail se côtoient souvent. Quels sont vos droits en la matière et les actions qui peuvent être prises à votre encontre lorsque vous êtes alcoolisé au travail ?

Est-ce que j’ai le droit d’apporter de l’alcool au sein de l’entreprise ?

Oui.

Selon l’article R4228-20 du Code du Travail « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. »

Voici donc les 4 boissons que vous pouvez apporter sur votre lieu de travail. Et non, le poiré ne peut pas être remplacé par le pastis le whisky ou la vodka.

Toutefois, il est possible pour l’employeur d’interdire l’introduction d’alcool dans l’entreprise selon le même article pour des raisons de santé et de sécurité de ses salariés.

Cette interdiction doit être prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par une note de service.

Avant d’emporter votre pack de bière pour arroser les vacances, attention à vérifier l’affichage ou le règlement intérieur.

Est-ce que j’ai le droit de boire de l’alcool durant mon temps de travail ?

Oui.

Par déduction des dispositions de l’article R4228-20 du Code du Travail, les boissons que vous avez le droit de boire sont celles que vous avez le droit d’emporter sur votre lieu de travail.

Donc, vous avez le droit de boire : du vin, de la bière, du cidre et du poiré.

Sous réserve que l’employeur n’ait pas interdit l’alcool dans l’entreprise.

Est-ce que j’ai le droit de boire de l’alcool durant ma pause déjeuner ?

Oui.

Si aucune interdiction des boissons alcoolisées n’est prévue par le règlement intérieur ou une note de service.

Est-ce que j’ai le droit de boire sur mon poste de travail ?

C’est compliqué.

En théorie vous pourriez boire du vin, de la bière du poiré et du cidre, si cela n’est pas interdit.

Toutefois, à moins que vous ne soyez représentant pour une marque d’alcool auprès des débits de boissons, la consommation d’alcool à votre poste de travail peut poser des problèmes à votre employeur.

Si vous travaillez en présence de clientèle de l’entreprise cela mettrait à mal l’image de l’entreprise, si vous travaillez sur un chantier ou dans une usine cela pourrait causer un risque pour votre sécurité et celle des tiers et si vous travaillez au sein d’un bureau cela pourrait gêner vos collègues de travail.

En définitive, boire à son poste durant son temps de travail est déconseillé.

Est-ce que l’employeur peut me faire passer un alcootest ?

Oui.

Si l’employeur soupçonne que vous êtes alcoolisé et que cela peut entrainer un danger pour vous, les tiers ou l’entreprise il peut vous demander de vous soumettre à un éthylotest.

Toutefois, le recours à l’éthylotest doit être prévu par le règlement intérieur ou une note de service.

Ces documents doivent prévoir la procédure à suivre notamment la personne habilitée à vous faire passer ce test et les modalités de contestation (réalisation de deux tests espacés dans le temps, prise de sang à l’hôpital…).

Vous devez pouvoir être en mesure de contester les résultats de l’éthylotest passé dans l’entreprise afin qu’il soit valable.

Si vous refusez de passer un éthylotest prévu dans le règlement intérieur ou une note de service, l’employeur qui suspecte une alcoolémie avancée et dangereuse pourrait contacter les forces de l’ordre, voire les pompiers, afin qu’ils procèdent à cet éthylotest.

Est-ce que l’employeur peut me sanctionner si j’ai bu de l’alcool au travail ?

Oui.

Si votre alcoolémie est anormale et que cela a des conséquences sur votre travail ou entraîne un risque pour votre sécurité ou celle des autres.

L’employeur devra néanmoins pouvoir prouver votre état alcoolique et le trouble, danger ou risque qu’il implique.

Est-ce que l’employeur peut me licencier si j’ai bu de l’alcool au travail ?

Oui.

Si ce comportement est répété et qu’il entraine un risque grave. Par exemple, si vous êtes conducteur d’engins, ou bucheron… ou si votre alcoolémie entraine la réalisation de fautes : injures de clients, travail mal réalisé…

Combien de verres d’alcool ai-je le droit de boire au travail ?

C’est compliqué.

Le Code du Travail ne prévoit pas de limites. La seule limite est donc votre capacité à tenir votre poste de travail correctement. Ceci varie donc en fonction de votre poste.

Si toutefois vous êtes amené à conduire des véhicules le fait d’être alcoolisé au-delà des limites prévues par le Code de la Route constituera une faute qui pourrait entraîner une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Combien de verres d’alcool ai-je le droit de boire avant de me rendre au travail ?

C’est compliqué.

Théoriquement autant que vous le souhaitez, cela relève de votre vie et votre employeur n’a rien à redire su celle-ci.

Toutefois, comme pour la question précédente, vous avez l’obligation de vous présenter à votre poste en étant en capacité d’effectuer votre travail.

En vous présentant trop alcoolisé à votre travail vous vous exposez au risque d’être contrôlé et sanctionné par votre employeur.

Est-ce que l’employeur peut me refuser l’accès à l’entreprise ou me renvoyer chez moi si j’ai trop bu ?

Oui.




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