Est-ce que j’ai le droit de démissionner sans effectuer mon préavis ?


01 Jun
01Jun

Ça y est ! Vous avez décidé de quitter à votre emploi. Et vous le faites ! Votre lettre de démission est prête. Vous voulez partir. Tout de suite. De nouveaux projets vous attendent, parfois des projets immédiats (votre nouvel employeur vous demande de vous présenter dès la semaine prochaine) ou vous souhaitez partir dès que possible par simple ras le bol.

Un obstacle se dresse entre vous et votre liberté retrouvée : le préavis.

En principe, votre contrat de travail, ou la convention collective à laquelle il se réfère, prévoit que vous êtes tenu de respecter un préavis en cas de démission (lequel dure généralement de 8 jours à 3 mois, selon le secteur et l’emploi occupé).

Etes-vous irrémédiablement coincé encore une semaine ou deux voire un mois dans un travail, une entreprise, un bureau que vous avez déjà mentalement quitté?

Non. Voici les solutions.


  • La solution idéale : la dispense de préavis

Vous pouvez parfaitement demander à votre employeur d’être dispensé de l’exécution de votre préavis.

Cette demande peut être faite au sein de la lettre de démission ou par un courrier ultérieur. Vous pouvez même le demander oralement. Je vous conseille de faire les deux (une demande écrite plus des explications orales).

Ce qui compte ici n’est pas la forme mais l’accord de votre employeur.

Juridiquement votre employeur peut refuser votre demande.

Toutefois, il peut également l’accepter.

Dans ce cas, la date de rupture de votre contrat sera anticipée et vous ne serez pas rémunéré pour les jours que vous n’avez pas effectués.

Il s’agit à mon sens de la meilleure des solutions afin de ne pas effectuer son préavis.

En pratique, il faut avoir, soit de bonnes relations avec son employeur qui pourra mieux accepter la demande, soit de très mauvaises si ce dernier se révèle impatient de vous voir partir.


  • La solution d’urgence : la prise d’acte de la rupture

La prise d’acte de la rupture est une démission instantanée aux torts de votre employeur.

Elle est réservée aux situations graves ou le comportement de votre employeur, ou de ses subordonnés, envers vous ne peut plus permettre la poursuite du contrat de travail.

Par exemple : si vous êtes harcelé par votre employeur, si votre employeur ne règle plus votre salaire depuis plusieurs mois, si votre sécurité est en danger sur votre lieu de travail

Dans ce cas-là, il convient d’adresser à votre employeur une lettre de démission intitulée prise d’acte de la rupture laquelle mentionne les raisons pour lesquelles vous quittez l’entreprise. Il conviendra également de préciser dans cette lettre que vous n’effectuerez pas votre préavis.

Ensuite, la prise d’acte implique que vous saisissiez le Conseil de Prud’hommes (sous un délai d’un an) afin de demander la condamnation de votre employeur à vous indemniser dès lors que la rupture lui est imputable. Il faut alors être en mesure de démontrer les manquements reprochés à votre employeur.

En pratique, certains salariés prennent acte de la rupture et ne saisissent pas le Conseil de prud’hommes. Le risque serait alors que l’employeur le fasse et demande la condamnation du salarié à lui payer le préavis non effectué, plus des dommages et intérêts. Cela suppose que les manquements évoqués par le salarié ne sont pas avérés. Cette situation est très rare.

Cette solution de prise d’acte est à mon sens envisageable dès lors que la rupture est due à des faits graves de l’employeur.


  • La solution consensuelle : le placement en congés payés

Vous pouvez parfaitement, si vous disposez de congés acquis et non pris, demander à votre employeur de prendre ces congés pendant votre préavis.

L’accord de l’employeur est indispensable.


  • La fausse bonne idée : l’arrêt maladie

Vous pouvez solliciter de votre médecin d’être placé en arrêt maladie durant votre préavis. Dans ce cas, votre employeur pourrait décaler votre préavis dans l’attente de votre retour.


  • La solution illégale : l’abandon de poste

Si aucune des solutions précédentes ne fonctionne vous pouvez toujours ne pas effectuer votre préavis ne vous présentant pas sur votre poste de travail.

Comme en cas de prise d’acte non justifiée, le risque serait que l’employeur demande que vous lui régliez ce préavis non effectué et des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud’hommes. Très rare, sauf pour poste à responsabilités et salaire conséquent (ex : un médecin salarié qui gagnerait 8.000€ par mois).


Pour conclure, vous l’aurez compris la solution amiable est toujours la meilleure. En cas d’urgence la prise d’acte peut être envisagée si vous partez à cause de votre employeur.

Commentaires
* L'e-mail ne sera pas publié sur le site web.