Est-ce que j’ai le droit de fumer ou vapoter au travail ?


15 Sep
15Sep

Une pause clope entre collègues, s’en griller une avant une réunion ou vapoter sur sa chaise de bureau. Tour d’horizon de vos droits en matière de tabac et de vapotage au travail.

Où est ce que je peux fumer ou vapoter au travail ?

Les lieux où vous pouvez fumer :

  • En extérieur sauf situation de danger (ex : une station-service, si vous êtes garde forestier…)
  • Dans les fumoirs de l’entreprise s’il y en a
  • Au sein d’espaces couverts non fermés (cour, parvis)
  • Dans votre voiture véhicule de fonction, si et seulement si, l’employeur ne l’interdit pas et si ce véhicule n’est pas partagé avec d’autres salariés

Les lieux où vous pouvez vapoter :

  • Un bureau individuel
  • Un espace accueillant du public ( ex : hall d’accueil, cafétéria…)
  • Dans votre voiture véhicule de fonction, si et seulement si, l’employeur ne l’interdit pas et si ce véhicule n’est pas partagé avec d’autres salariés
  • En extérieur ou espaces couverts non fermés

Attention il est totalement interdit de vapoter au sein de bureaux collectifs ou partagés.

Il est également possible pour un employeur d’interdire dans le règlement intérieur de fumer ou de vapoter dans toute l’enceinte de l’entreprise si cela est justifié pat un risque ou la nature de l’activité.

Par exemple, une telle interdiction se justifie pleinement dans un centre de traitement du cancer.

Quand est ce que je peux fumer ou vapoter au travail ?

Est-ce que je peux prendre des pauses cigarettes ou cigarettes électroniques quand je veux ?

NON

En matière de pause le Code du travail ne prévoit qu’une seule pause de 20mn si la durée du travail excède 6 heures. A part cette pause, l’employeur peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste de travail.

Toutefois, dans une majorité d’entreprise, la convention collective, des accords collectifs ou des usages prévoient des pauses plus nombreuses durant lesquelles vous pouvez fumer ou vapoter.

Pour résumer, vous pouvez vous absentez de votre poste de travail pour fumer ou vapoter durant les pauses que l’employeur autorise.

Est-ce que je peux fumer en travaillant ?

NON si vous travaillez à l’intérieur.

OUI si vous travaillez en extérieur et que cela n’entraine pas de risque ou gêne votre travail.

Est-ce que je peux vapoter en travaillant ?

OUI si vous travaillez au sein d’un bureau individuel, ou extérieur que cela n’entraine pas de risque ou gêne votre travail.

Quels risques si je fume ou vapote au travail ?

Une amende : Si vous fumez ou vapotez dans un lieu interdit une officier de police judiciaire ou un inspecteur de travail de passage dans l’entreprise peut vous délivrer une amende d’un montant de 68€.

Une sanction disciplinaire : L’employeur peut parfaitement vous délivrer un avertissement, un blâme, voire une mise à pied en cas de récidive ou de situations particulières (manquement à des règles d’hygiène) si vous fumez dans un lieu où durant un temps où cela est interdit.

Un licenciement : Lorsque le fait de fumer fait courir un risque à l’entreprise et à ses salariés, un licenciement du salarié qui fume est parfaitement envisageable. Cela a été jugé valable pour un employé de station-service, un salarié d’une cartonnerie, un salarié chargé d’une opération de désamiantage…

Que faire si je suis victime du tabagisme passif ?

La première des démarches à réaliser si vous êtes victime de tabagisme passif est d’avertir l’employeur. Oralement dans un premier temps et par écrit (mail, lettre, LRAR…) par la suite.

Votre employeur est tenu de mettre fin à cette situation.

Si cette première action ne fonctionne pas vous pouvez également contacter les représentants du personnel de votre entreprise, notamment le CHSCT, s’ils existent, ou l’inspection du travail.

Enfin, si malgré vos demandes aucune action n’est mise en place, vous pouvez démissionner aux torts de l’employeur. Il vous faudra alors disposer de preuves que vous êtes victime de tabagisme passif afin de saisir le Conseil de Prud’hommes, lequel pourra vous accorder une indemnisation.


Sources :

Décret du 27 avril 2017 sur le vapotage :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492950&categorieLien=id

Article L3511-7-1 du Code du Travail, R3511-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

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