La modification des horaires de travail du salarié


15 Sep
15Sep

Travail le samedi, le mercredi, passage en horaires de nuit, coupures de la journée... Quels sont vos droits face à un changement d’horaires décidé par l’employeur.

Les cas où le salarié peut refuser un changement d’horaires:

Il faut distinguer le cas où vos horaires sont mentionnés dans votre contrat de travail ou dans un avenant à celui-ci du cas où ils ne le sont pas.

Lorsque les horaires de travail sont mentionnés dans le contrat de travail (Ex : le salarié travaillera du lundi au vendredi de 8H à 15H, l’accord du salarié est indispensable afin de modifier les horaires.

L’employeur devra disposer de votre accord pour modifier vos horaires, même s’il est indiqué dans le contrat de travail que l’employeur pourra modifier vos horaires pour telle ou telle raison.

En l’absence de mention dans le contrat de travail, lorsque la modification des horaires entraine un changement significatif, le salarié peut refuser cette modification. Dans les cas suivants par exemple :

  • Passage à un horaire de nuit
  • Passage d’un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement (ex : avant de 8h à15H ensuite de 8H à 12H et de 14H à 17H)
  • Ajout d’un jour de travail dans la semaine
  • En cas d’atteinte excessive à votre vie personnelle et familiale
  • En cas de travail le dimanche

Les cas où la modification s’impose au salarié :

Il s’agit des cas où les horaires de travail ne sont pas prévus au contrat de travail et que la modification ne bouleverse pas l’équilibre du contrat de travail :

  • Modification de la répartition journalière  (9H/16H au lieu de 8H/15H)
  • Modification de la répartition hebdomadaire (du mardi au samedi au lieu du lundi au vendredi)
  • Travail le mercredi ou le samedi au lieu d’un autre jour de la semaine

Dans tous les cas, l’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires, même si ses horaires sont prévus au contrat de travail.

Quelles conséquences si le salarié refuse le changement d’horaires:

Si le changement d’horaires s’impose au salarié, son refus constitue une faute qui peut permettre à l’employeur :

  • Soit de la sanctionner (avertissement, mise à pied)
  • Soit de le licencier pour cause réelle et sérieuse

Le cas particulier des temps partiels:

Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ainsi que la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (Article L3123-6 du Code du travail).

Quant aux horaires de travail, s’ils ne figurent pas obligatoirement dans le contrat de travail, ils doivent être remis au salarié par écrit.

Comme en matière de temps complet, si les horaires de travail sont mentionnés dans le contrat de travail, l’accord du salarié est nécessaire pour le modifier.

Le contrat doit également mentionner les cas dans lesquels l’employeur peut modifier la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine ou du mois.

Ainsi, si le contrat de travail prévoit que le salarié travaille du lundi au mercredi, il devra être prévu dans quel cas l’employeur pourrait lui demander de travailler le jeudi, vendredi ou samedi.

Si rien n’est mentionné dans le contrat de travail, l’employeur ne peut imposer au salarié de venir travailler un autre jour.

Dans tous les cas, en l’absence d’horaires prévus au contrat de travail, l’employeur ne peut modifier la répartition des horaires de travail du salarié à temps partiel sur le mois, la semaine, la journée qu’en respectant un délai de prévenance qui doit être fixé par accord collectif. A défaut d’accord, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés.

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