Que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?


30 May
30May

30% des salariés estiment avoir déjà été confrontés à une situation hostile au travail. De même, une femme sur trois a dû faire face à une situation de harcèlement sexuel.

Voici ainsi 10 réactions à adopter en cas de harcèlement sur votre lieu de travail, celles-ci étant classées selon le degré de gravité ou de durée du harcèlement :

  • Prévenir l’employeur.  Ou le responsable des ressources humaines dans une société importante. C’est la première chose à faire (sauf si c’est lui le harceleur). Oralement dans un premier temps en lui indiquant que vous lui confirmerez par écrit, ce qui doit être fait le jour même. Votre employeur sera obligé d’agir face à cela. Ecrire permet de prouver qu’il a été averti et vous protège d’un licenciement sous le prétexte d’une dénonciation de harcèlement. Cette première action ne s’applique pas si l’employeur est le harceleur.


  • Prévenir les représentants du personnel ou délégués syndicaux de l’entrepriseCes derniers pourront vous assister moralement et demander à l’employeur la prise de mesure afin de faire cesser cette situation. Adapté si l’employeur prévenu n’a rien fait ou s ‘il est le harceleur.


  • Noter quotidiennement tous les éléments de harcèlement que vous subissezavec les détails et le nom des personnes présentes. Si des mails, courriers, SMS… déplacés ou injurieux vous ont été adressés conservez-les.


  • Consulter votre médecin traitant afin qu’il constate les effets du harcèlement sur votre santé. Si cela est nécessaire demandez à ce qu’il vous prescrive un arrêt de travail au sein duquel il sera clairement inscrit « difficultés au travail » ou « stress professionnel ». conservez les ordonnances de médicaments qui vous sont prescrits. Si la situation est grave consultez un spécialiste.


  • Demander un rendez-vous avec le médecin du travail afin de lui relater les faits que vous subissez et qu’il se prononce sur votre aptitude à continuer le travail. Il pourra vous déclarer apte sans contact avec le harceleur ou totalement inapte si votre état de santé le justifie.


  • Consulter un avocat qui pourra enjoindre à votre employeur d’agir pour faire cesser le harcèlement . Un avocat pourra aussi vous conseiller sur la procédure à mener…


  • Déposer une plainte. Les harcèlements moraux et sexuels constituent des infractions punies par la loi. Si vous déposez plainte une enquête sera menée et les auteurs du harcèlement pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel. Point négatif, cela prend du temps. Adapté aux situations où vous évoluez dans une petite entreprise, aux cas de harcèlement sexuel et lorsque votre employeur et le harceleur.


  • Saisir le Conseil de Prud’hommes. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi par le harcèlement. Vous pouvez le faire après avoir quitté l’entreprise ou lorsque vous êtes en arrêt maladie.


  • Négocier une rupture conventionnelle avec l’employeur. Il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de harcèlement. Cela peut vous aider à négocier avec votre employeur. Conseil pratique, soyez assisté d’un délégué syndical afin d’opérer cette négociation. Point positif de cette solution, vous pourrez quitter l’entreprise rapidement (1 mois de délai durant lesquels vous pourrez éventuellement solder vos congés).


  • Prendre acte de la rupture de votre contrat de travail ou demander la résiliation judiciaire de celui-ci. Il s’agit là de  ruptures aux torts de l’employeur. Si vous prenez acte de  la rupture vous démissionnez à cause du harcèlement et ensuite saisissez le Conseil de Prud’hommes afin que la rupture soit déclarée aux torts de l’employeur. Vous partez alors sans préavis, du jour au lendemain. Point négatif dans l’attente du jugement (très long) vous n’aurez pas le chômage. Si vous demandez la résiliation judiciaire vous serez toujours salarié de l’entreprise jusqu’à ce que le Conseil de Prud’hommes décide si le harcèlement est avéré. Si cela est le cas la rupture sera aux torts de l’employeur. Dans l’attente de la décision du Prud’hommes vous pourrez être en arrêt maladie.
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