Utiliser son téléphone portable au travail


15 Sep
15Sep


On ne se passe pas plus de nos smartphones. Plus pour leurs fonctions annexes (internet, applications, horloge, appareil photo…) que pour téléphoner. Voilà pourquoi leur utilisation peut poser problème alors que nous travaillons. Quels sont vos droits et les risques relatifs à l’utilisation du téléphone portable au travail ?


Est-ce que l’employeur peut m’interdire d’emporter mon téléphone portable au travail ?

En principe non.

En droit du travail français, les interdictions générales et absolues sont prohibées. Ainsi, un employeur ne peut pas prévoir que ses salariés ne peuvent pas se présenter au sein de l’entreprise avec un téléphone portable.

L’interdiction doit être limitée, justifiée et proportionnée.

Une seule exception s’agissant de la possession d’un téléphone portable qui pourrait exister est si l’activité de l’entreprise est sensible et que pour des raisons de sécurité il soit nécessaire que les téléphones portables personnels ne franchissent pas le seuil de l’entreprise.

Ex : si vous travaillez à la DGSE ou au téléphone d’un produit industriel novateur.

Mis à part ces cas spécifiques, il ne peut pas vous être demandé de laisser votre téléphone portable à la maison ou à l’accueil de l’entreprise.

Est-ce que l’employeur peur m’interdire d’utiliser mon téléphone portable au travail ?

Non mais il peut en limiter l’utilisation.

Encore une fois, l’employeur ne peut interdire de manière absolue l’utilisation du téléphone portable.

En revanche, il est concevable que l’employeur par le biais du règlement intérieur de l’entreprise ou d’une simple note de service interdise l’utilisation des téléphones portables dans certains lieux de travail ou durant certains temps de travail.

Ces interdictions devront être justifiées par un but légitime (la sécurité, l’image de l’entreprise).

Il pourrait ainsi être justifié une interdiction du téléphone portable dans les lieux accueillant de la clientèle ou sur un chantier lorsque le salarié manipule des outils, conduit un engin ou travail en hauteur.

Est-ce que l’employeur peut me confisquer mon téléphone portable ?

Non.

 L’employeur ne peut pas s’approprier un objet qui vous ai personnel, et ce, même si vous en faites une utilisation abusive.

Sauf si …

Un raisonnement différent s’applique s’il s’agit d’un téléphone professionnel qui constitue la propriété de l’entreprise et que l’employeur serait en droit de récupérer.

Est-ce que l’employeur peut fouiller dans mon téléphone portable ?

Non.

Il s’agirait là d’une violation de votre vie privée. C’est donc strictement interdit.

Sauf si…

A l’inverse, un employeur peut consulter les fichiers professionnels contenus dans votre téléphone portable professionnel. Les fichiers sont constitués par tous les fichiers non identifiés comme personnels.

Est-ce que je peux être sanctionné pour avoir utilisé mon téléphone portable au travail ?

Oui.

Si votre employeur a interdit l’utilisation du téléphone portable durant certains temps de travail ou dans certains lieux et que vous n’avez pas respecté cette interdiction alors oui vous pourrez être sanctionné.

De même, si vous faites une utilisation abusive de votre téléphone portable durant votre temps de travail cela pourra vous valoir une sanction. Par exemple : écouter de la musique en haut-parleur dans un open space, photographier les clients de l’entreprise, téléphoner au lieu de servir la clientèle…

Est-ce que je peux être licencié pour avoir utilisé mon téléphone portable au travail ?

Oui.

Si vous utilisez abusivement votre téléphone portable durant votre temps de travail et que cela trouble le fonctionnement normal de l’entreprise, que cela porte atteinte à son image, que cela met en danger vos collègues de travail ou les clients de l’entreprise… une cause réelle et sérieuse de licenciement ou une faute grave peuvent être caractérisée.

Par exemple : si vous passez plus de temps sur votre téléphone qu’à travailler, s’il résulte de l’utilisation de votre téléphone durant votre temps de travail un danger pour la sécurité des tiers (imaginez un chauffeur routier passant son temps à envoyer des SMS).


Pour résumer cet article, vous pouvez utiliser votre téléphone portable au travail mais de manière raisonnable.


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